1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société BFP CINDAR, des produits proposés sur son site Internet “https://www.plexi-cindar.com/.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société BFP CINDAR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
- Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société BFP CINDAR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
BFP CINDAR
S.A.S. au capital de 200 000 euros
Siège social : 48-50 avenue du Général de Gaulle – 94500 – CHAMPIGNY SUR MARNE .
330 731 043 R.C.S Créteil
GESTION DU SITE/COMMANDES
BFP CINDAR
48-50 avenue du Général de Gaulle – 94500 – CHAMPIGNY SUR MARNE
MAGASIN/RETRAIT DES COMMANDES
48-50 avenue du Général de Gaulle – 94500 – CHAMPIGNY SUR MARNE
3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site ” https://plexi-cindar.com/ “.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de https://plexi-cindar.com/, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le prix et la disponibilité des produits sur le site est garantie uniquement pour les règlements en ligne par carte bancaire.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par BFP Cindar au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par BFP Cindar à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de http://plexi-cindar.com/, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site: Plexiglass, Polycarbonate, Polyester … etc.
Les offres présentées par https://plexi-cindar.com/ sont valables dans la limite des stocks disponibles.
https://plexi-cindar.com/ se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône ” Valider votre commande “, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander :
sur Internet : https://plexi-cindar.com/
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par BFP Cindar, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par https://plexi-cindar.com/ et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
BFP Cindar recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par http://plexi-cindar.com/ au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa).
L’Acheteur garantit à http://plexi-cindar.com/ qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
https://plexi-cindar.com/ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
https://plexi-cindar.com/ se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Choix des produits
L’Acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par http://plexi-cindar.com/, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
7. Livraison et réception
7.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande ou en point relais ou en agence.
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, https://plexi-cindar.com/ pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
https://plexi-cindar.com/ propose à ses clients d’être livrés par le mode de transport le plus adéquate Coursier, TNT OU geodis.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
7.2 : Caractéristiques du système
Toute commande enregistrée est livrable en france Métropolitaine. Les frais de port et d’emballage sont en SUS. la livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, sous réserve de la disponibilité du stock et de cas particuliers. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de la vente ou au paiement de dommages et intérêts.
Des livraisons express sont proposées au client sur simple demande et entraînent un coût supplémentaire, facturé en supplément du prix de vente des produits commandés, sauf pour les produits non stockés par BFP CINDAR.
L’Acheteur est livré à l’adresse indiquée par un transporteur. Il convient à l’acheteur de laisser toutes les informations de livraison (numéro de contact, code d’accès, étages etc…)
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
– de signaler ces incidents à https://plexi-cindar.com/.
7.3 Délais
Les délais moyens de fabrication sont d’une semaine sous réserve de disponibilité des produits en stock.
Les délais moyens au départ du dépôt de https://plexi-cindar.com/ sont les suivants:
– TNT / géodis 1 à 2 jours après enlèvement dans nos ateliers et en fonction de leur charges de livraison.
– Enlèvement : dès réception du mail indiquant la mise à disposition. Destruction après 4 mois de la mise à disposition de la commande.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra pas donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, https://plexi-cindar.com/ procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
7.4 Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par https://plexi-cindar.com/.
L’utilisation anormale et non conforme des produits.
Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches articles
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
Les coordonnées de l’Acheteur.
Les références du produit.
La référence de la commande.
Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de http://plexi-cindar.com/.
A défaut, https://plexi-cindar.com/ ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à https://plexi-cindar.com/ dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de http://plexi-cindar.com/, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en colissimo, colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site de https://plexi-cindar.com/ dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tous les frais et risques liés au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, http://plexi-cindar.com/ informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, https://plexi-cindar.com/ pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour https://plexi-cindar.com/ de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées
9. Droit de Rétractation
Aucun droit de rétractation n’est possible sur des produits sur-mesure.
10. Responsabilité
Les produits proposés par https://plexi-cindar.com/ sont conformes à la législation française en vigueur.
https://plexi-cindar.com/ ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
https://plexi-cindar.com/ ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de https://plexi-cindar.com/ ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site https://plexi-cindar.com/ contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. https://plexi-cindar.com/ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
11. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13. Loi applicable
Les ventes de produits du site https://plexi-cindar.com/ sont soumises à la loi française.
14. Informatique et Libertés
Les informations collectées par https://plexi-cindar.com/lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par https://plexi-cindar.com/ et ses partenaires commerciaux.
Lors de la confirmation de commande de l’acheteur, la valeur de celle-ci est transmise au service Google Analytics© pour usage en statistiques. L’identité de l’acheteur n’est pas transmise.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de https://plexi-cindar.com/.
15. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute informations l’acheteur peut contacter le service client par :
mail : contact@cindar.eu
ou
tél : 0825 950 850